Contexte
Le décret du 20 juillet 2020, connu sous le nom de « BACS », a transposé en droit français la directive européenne 2010/31/UE relative à la performance énergétique des bâtiments. Ce décret impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments dans le secteur tertiaire, qu’ils soient neufs ou existants.
Qu’est-ce que le décret BACS ?
Le décret BACS, Building Automation & Control Systems, oblige certains bâtiments tertiaires à installer un système de gestion technique du bâtiment (GTB).
Cette installation vise à réduire les consommations énergétiques, conformément aux objectifs fixés par le décret tertiaire.
Bâtiments concernés
Le décret s’applique aux bâtiments tertiaires non résidentiels, bureaux, hôtels, centres commerciaux…, équipés de systèmes de chauffage ou de climatisation d’une puissance nominale supérieure à 70 kW.
Il concerne également les systèmes de récupération de chaleur de plus de 70 kW et les échangeurs de chaleur.
- 1er janvier 2025 : Obligation pour les bâtiments avec des systèmes de chauffage ou de climatisation d’une puissance nominale supérieure à 290 kW, combinés ou non avec un système de ventilation, et pour les permis de construire déposés à partir du 21 juillet 2021.
- 1er janvier 2027 : Extension de l’obligation aux bâtiments avec des systèmes de chauffage et de climatisation de plus de 70 kW, pour les permis de construire déposés à partir du 8 avril 2024.
Objectifs et avantages
Le décret BACS représente un grand pas en avant pour le contrôle des consommations énergétiques des bâtiments, un aspect qui était auparavant peu pris en compte par la réglementation française.
Les avantages d’un système GTB
Au-delà des exigences réglementaires, un système de gestion technique du bâtiment, offre de nombreux avantages :
- Économies financières : Suivi des données, régulation des équipements, détection des dérives et information sur les possibilités d’amélioration.
- Respect de l’environnement : Réduction du gaspillage des ressources et des émissions de gaz à effet de serre.
- Gain en confort : Mesure et suivi des conditions climatiques intérieures des locaux.
Financement par les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Les bâtiments tertiaires peuvent bénéficier de financements par les CEE pour acheter ou améliorer un système GTB.
Le nouveau système doit assurer les fonctions de régulation de classe B ou A, selon la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022, incluant le monitoring énergétique.
Notre solution pour la mise en œuvre du décret BACS
Enera Conseil offre un accompagnement sur mesure pour la mise en œuvre du décret BACS :
- Évaluation et audits
Identifier les bâtiments et systèmes concernés, réaliser des audits techniques et estimer les économies d’énergie potentielles.
- Recommandations et financement
Proposer des améliorations pour la gestion technique, financer partiellement via les Certificats d’économies d’énergie, CEE, et chercher des financements supplémentaires si nécessaire.
- Mise en œuvre et suivi
Accompagner la prise en main des nouveaux systèmes et suivre les performances réelles (energy management).
L’installation d’un système BACS peut permettre de réaliser jusqu’à 20% d’économies d’énergie, avec un retour sur investissement inférieur à 6 ans.
Pour plus d’informations et pour bénéficier de notre accompagnement, n’hésitez pas à nous contacter.
Ensemble, construisons un avenir énergétique durable et performant pour vos bâtiments tertiaires !
