Qu’est-ce que le décret BACS ?
Le décret BACS, Building Automation & Control Systems, oblige certains bâtiments tertiaires à installer un système de gestion technique du bâtiment (GTB)
Cette installation vise à réduire les consommations énergétiques, conformément aux objectifs fixés par le décret tertiaire.
Les bâtiments concernés :
Le décret s’applique aux bâtiments tertiaires non résidentiels, bureaux, hôtels, centres commerciaux…, équipés de systèmes de chauffage ou de climatisation d’une puissance nominale supérieure à 70 kW.
Il concerne également les systèmes de récupération de chaleur de plus de 70 kW et les échangeurs de chaleur.
- 1er janvier 2025 : Obligation pour les bâtiments avec des systèmes de chauffage ou de climatisation d’une puissance nominale supérieure à 290 kW, combinés ou non avec un système de ventilation, et pour les permis de construire déposés à partir du 21 juillet 2021.
- 1er janvier 2027 : Extension de l’obligation aux bâtiments avec des systèmes de chauffage et de climatisation de plus de 70 kW, pour les permis de construire déposés à partir du 8 avril 2024.
Les avantages d’un système GTB :
Au-delà des exigences réglementaires, un système de gestion technique du bâtiment, offre de nombreux avantages :
- Économies financières : Suivi des données, régulation des équipements, détection des dérives et information sur les possibilités d’amélioration.
- Respect de l’environnement : Réduction du gaspillage des ressources et des émissions de gaz à effet de serre.
- Gain en confort : Mesure et suivi des conditions climatiques intérieures des locaux.
Financement par les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) :
Les bâtiments tertiaires peuvent bénéficier de financements par les CEE pour acheter ou améliorer un système GTB.
Le nouveau système doit assurer les fonctions de régulation de classe B ou A, selon la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022, incluant le monitoring énergétique.
Notre solution pour la mise en œuvre du décret BACS :
Enera Conseil offre un accompagnement sur mesure pour la mise en œuvre du décret BACS :
- Évaluation et audits
Identifier les bâtiments et systèmes concernés, réaliser des audits techniques et estimer les économies d’énergie potentielles.
- Recommandations et financement
Proposer des améliorations pour la gestion technique, financer partiellement via les Certificats d’économies d’énergie, CEE, et chercher des financements supplémentaires si nécessaire.
- Mise en œuvre et suivi
Accompagner la prise en main des nouveaux systèmes et suivre les performances réelles (energy management).
L’installation d’un système BACS peut permettre de réaliser jusqu’à 20% d’économies d’énergie, avec un retour sur investissement inférieur à 6 ans.
Pour plus d’informations et pour bénéficier de notre accompagnement, n’hésitez pas à nous contacter.
Ensemble, construisons un avenir énergétique durable et performant pour vos bâtiments tertiaires !
