Vous êtes copropriétaire d’un bâtiment résidentiel et vous envisagez de réaliser des travaux de rénovation énergétique. Quelles sont les conditions d’attribution de l’aide « coup de pouce » ainsi que ses règles de calcul ?
Le dispositif des CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) est un système d’aide financière pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Pour un bâtiment résidentiel collectif, cette subvention est encadrée par des conditions reprises par la fiche d’opération standardisée BAR-TH-177 (anciennement BAR-TH-145). Pour pouvoir bénéficier de cette subvention, il faut donc adresser une demande à l’aide de cette nouvelle fiche.
Les conditions d’application de la fiche BAR-TH-177
1re condition : Le type de bâtiment
Pour pouvoir bénéficier de CEE dans le cadre de la fiche BAR-TH-177:
- Vous devez être propriétaire d’un bâtiment résidentiel collectif (mono- ou copropriété) en France métropolitaine
- L’immeuble doit comporter au moins 65 % des appartements ou des parts utilisés comme résidence principale.
2e condition : Le « Timing »
De manière générale, la fiche BAR-TH-177 s’appliquera si les opérations sont engagées à partir du 1er novembre 2024.
Cependant, dans des cas spécifiques, elle s’appliquera si les opérations sont engagées à partir du 1er mars 2025 :
- Si l’assemblée générale de votre copropriété a acté la réalisation de travaux selon la fiche BAR-TH-145 avant le 1er janvier 2025,
- Ou si une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux relevant de la BAR-TH-145 a été déposée avant le 1er novembre 2024.
3e condition : L’audit énergétique
En tout premier lieu, il est nécessaire de faire réaliser un audit énergétique de votre bâtiment. Un certain nombre d’informations doivent être fournies dans le rapport d’audit, d’où l’importance de faire appel à un professionnel éprouvé à ce type d’audit.
Pour plus de détails, contactez-nous !
4e condition : Le type de travaux
La fiche BAR-TH-177 présente une nouveauté par rapport à la BAR-TH-145. L’aide ne peut plus être désormais attribuée si vous mettez en place une chaudière à gaz
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5e condition : La réduction significative de la consommation annuelle en énergie
Les travaux de performance énergétique globale du bâtiment doivent réduire de manière significative la consommation d’énergie. Après travaux :
- Votre bâtiment doit être au moins à l’étiquette énergétique E,
- Et sa consommation annuelle doit être réduite d’au moins 35 %.
Le tableau ci-dessous vous donne la correspondance de l’étiquette de votre DPE actuel avec celle à obtenir après travaux :
Le calcul des aides :
Une fois que vous pensez pouvoir remplir toutes ces conditions, vous voudrez sûrement savoir le montant de l’aide « coup de pouce » à laquelle vous pouvez prétendre.
D’abord, le volume de certificats d’économies d’énergie est déterminé comme suit :
Shab est la surface habitable du bâtiment exprimé en m² après rénovation.
Ensuite, le montant de l’aide est calculé en multipliant ce volume de CEE par le prix du kWh cumac. Celui-ci est déterminé par son cours, qui varie tout comme une bourse.
Pour vous donner une idée, voici un exemple de calcul :
- Pour une résidence de 6000 m²,
- Qui consomme 230 kWh/m².an (DPE D) avant travaux,
- Et plus que 145 kWh/m².an (DPE C) après travaux.
Pour aller plus loin :
Vous trouverez ci-dessous le lien vers la fiche BAR-TH-177 à remplir, ainsi que davantage d’explications sur le site du gouvernement :
- Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine)
- Dispositif des Certificats d’économies d’énergie | Ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation Ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques Ministère du Logement et de la Rénovation urbaine (ecologie.gouv.fr)
